Feuille Cerfa Pour Designer Un Conducteur

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Pour optimiser la gestion de la désignation, l'ANTAI met à la disposition des . par courrier recommandé avec avis de réception le formulaire de requête en exonération joint . Il vous permet de désigner rapidement un conducteur en 6 étapes. DÉSIGNER OU CONTESTER EN LIGNE; Soit effectuer votre démarche par envoi postal en transmettant : Le « formulaire de requête en exonération » que vous . Comment désigner un autre conducteur lorsque l'on reçoit un avis de . rendre sur le site officiel de l'ANTAI pour accèder au formulaire de contestation en ligne . Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire officiel "Cerfa n° 12277*02 - Requête en exonération de consignation d'un PV". Moyenne : Sélectionner la . Enfin, si l'employeur ne désigne pas le salarié, il peut utiliser le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention en cochant le cas n°3 « autre. Comment contester un Avis de Contravention? CAS N° 2. Je ne conduisais pas ce véhicule et je souhaite désigner le conducteur. . La encore le destinataire de l'avis de contravention doit retourner le formulaire de requête . Désigner le conducteur en cas d'infraction : formulaire sur antai.gouv.fr, obligation de l'employeur, amende. Vous complétez le formulaire qui est joint à l'avis de contravention. Toute fausse déclaration expose le représentant de la personne morale ainsi . Formulaire de requête en exonération : quest-ce que c'est ? . qu'il remplisse la case de la demande d'informations du conducteur responsable de l'infraction.

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